Conditions générales de vente

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un client consommateur ou professionnel, sans restriction ni réserve. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.

2.2 Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (dimensions, matière, usage) permettant au client de faire un choix éclairé.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. CEVIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au client.

2.4 Commande et paiement

Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total, puis confirmé son acceptation des présentes CGV. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le Site.

2.5 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans le délai précisé sur la fiche produit ou à défaut sous 30 jours maximum à compter de la commande. En cas de retard de livraison, le client peut mettre en demeure le vendeur puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

2.6 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de rétractation et de retour ci-dessous.

Depuis le 19 juin 2026 (ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026), le vendeur met à disposition du client un dispositif de rétractation en ligne, gratuit, accessible directement sur le Site pendant toute la durée du délai légal. Toute déclaration de rétractation transmise via ce dispositif fait l'objet d'un accusé de réception envoyé au client dans un délai raisonnable.

2.7 Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

•        de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

•        de la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

2.8 Responsabilité

CEVIK ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

2.9 Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans la Politique de confidentialité ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

2.10 Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent sera précisé ici : [nom et coordonnées du médiateur choisi].

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et le droit français seul applicable.