Politique de remboursement
3. Politique de rétractation et de retour
3.1 Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
3.2 Comment exercer ce droit
Le client peut notifier sa décision de rétractation :
• via le dispositif de rétractation en ligne accessible sur la page [lien vers le formulaire de rétractation en ligne] ;
• ou par email à cevikentreprise@gmail.com en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous ;
• ou par tout autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Un accusé de réception est envoyé au client dans un délai raisonnable après réception de sa demande.
3.3 Retour du produit
Le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans son emballage d'origine si possible, en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire sur la fiche produit.
3.4 Remboursement
Le vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (produit + frais de livraison standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, ce délai pouvant être suspendu jusqu'à réception du bien ou preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
3.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
3.6 Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
• À l'attention de : CEVIK, 9 Ruelle des Argeracs, 06560 Valbonne, cevikentreprise@gmail.com :
• Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le [date] / reçu le [date]
• Nom du consommateur
• Adresse du consommateur
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification papier)
• Date